Sensibilisation au droit de la propriété industrielle

La propriété industrielle permet de protéger et valoriser les créations et les innovations, tout autant que lutter contre les contrefaçons et les pratiques déloyales.

Il est nécessaire de bien connaître les différents outils disponibles afin de choisir le bon mode de protection, qui permettra de sécuriser les projets.

L’intervention comportera 3 parties :

1) Présentation des outils et des enjeux

2) Le brevet
–  Ce qu’il protège et comment le mettre en œuvre
–  Les modifications induites par la loi Pacte

3) Les bases de données en accès libre

La propriété intellectuelle est vitale si votre projet d’entreprise repose sur une innovation particulière. Elle permet en effet de protéger vos créations de toutes contrefaçons, de vous assurer un monopole d’exploitation, et même de générer de futurs revenus (contrat de licence, cession d’un droit de propriété intellectuelle…).

Au sens de la propriété industrielle, le brevet protège une invention technique, c’est-à-dire un produit ou un procédé qui apporte une nouvelle solution technique à un problème technique donné.

En effet, vous ne pouvez pas protéger une idée par un brevet ! Seuls les moyens techniques mis en œuvre pour la concrétiser le seront.
Certaines créations ne peuvent pas être protégées par un brevet car elles ne répondent pas à la définition que la propriété industrielle donne à l’invention.

La propriété intellectuelle désigne l’ensemble des innovations : inventions techniques, œuvres littéraires et artistiques, dessins et modèles, ainsi que les emblèmes, noms et images utilisés dans le commerce.

La propriété intellectuelle permet aux créateurs de tirer une reconnaissance et/ou un avantage financier de leurs inventions ou créations. En conciliant de manière appropriée les intérêts des innovateurs et ceux de l’entreprise, le système de la propriété intellectuelle vise à favoriser un environnement propice à l’épanouissement de la créativité et de l’innovation.

Toutefois dans un monde globalisé, qui fonctionne de plus en plus en réseau, ce que crée l’entreprise ne lui appartient pas toujours ab initio ; il lui appartient donc de prendre des précautions si elle veut sécuriser ses droits

François STAUDER - Photo Philippe Savouret le Mardi 05 mai 2015 à Nogent lors du Cinetech n°17

AfterWork Techno n°04

AfterWork Techno n°04 : « Sensibilisation au droit de la propriété industrielle » le Mardi 23 avril 2019 à Nogent (52)

AfterWork Techno n°04 : « Sensibilisation au droit de la propriété industrielle » le Mardi 23 avril 2019 à Nogent (52)

Pour en savoir plus :

– Matinale technologique n°15 : La propriété industrielle pour mon entreprise le 14 juin 2017 à Nogent.
– AfterWork n°01 : « Quelles nouvelles règles de performance, de pilotage et de management pour l’Usine du Futur ? » le Lundi 19 Mars 2018 à Nogent (52)
– AfterWork n°02 : « Revêtements en couches minces pour les applications Biomédicales et environnementales » le Mardi 22 mai 2018 à Nogent (52)
– AfterWork n°03 : « Comprendre et manager les jeunes Générations. ? » le jeudi 22 novembre 2018 à Nogent (52)
– AfterWork n°04 : « Sensibilisation au droit de la propriété industrielle » le Mardi 23 avril 2019 à Nogent (52)