94 communes ont déjà adhéré à la charte du Parc National de forêts 94 communes (46 en Côte-d’Or et 48 en Haute-Marne) sont désormais Communes du Parc National de forêts, soit 74 % des 127 communes.

, par Parc national de forêts.

46 en Côte-d’Or et 48 en Haute-Marne. 29 communes ont dit « non ». 4 ne se sont pas prononcées. En raison de la crise sanitaire, la phase d’adhésion a été prolongée.


Créé par décret du Conseil d’État le 7 novembre 2019, le Parc National de forêts a obtenu sa reconnaissance officielle lors d’une visite de la Ministre de la Transition écologique et solidaire en début d’année 2020 (notre hebdo du jeudi 30 janvier). À cette occasion, Elisabeth Borne confirmait « une promesse d’avenir pour le territoire » à cheval sur le Pays Châtillonnais et la Haute-Marne. «  L’actuelle phase d’adhésion des communes à la charte est cruciale. Adhérer, c’est bénéficier d’un accompagnement spécifique, participer à sa gouvernance et ses futurs projets » insistait-elle.

Cette phase d’adhésion à la charte du Parc National de forêts avait été ouverte aux 127 communes ayant vocation à constituer l’aire d’adhésion. Cette procédure, initialement prévue sur une durée de quatre mois entre le 18 novembre 2019 et le 18 mars 2020, a été mise en suspend pendant la période du confinement conformément à l’ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même période. Son terme est actuellement le 30 juin 2020, mais pourrait être modifié avec le prolongement de la crise sanitaire.

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Forêt d’Arc en Barrois © Eric Girardot pour le Parc national de forêts

Josiane Chevalier, préfète de la Région Grand Est, a pris un arrêté le 4 mai 2020 constatant les communes adhérentes à la date du 30 avril.

94 communes (46 en Côte-d’Or et 48 en Haute-Marne) sont désormais Communes du Parc National de forêts, soit 74 % des 127 communes.

Cet arrêté va permettre au Gouvernement de procéder au calcul de la dotation biodiversité pour l’année 2020 qui sera prochainement versée aux communes ayant adhéré et ayant une partie du territoire communal dans le cœur du Parc. Ainsi 48 communes, sur les 60 communes ayant une partie de leur territoire en cœur de Parc National de forêts, en bénéficieront. À l’issue du prolongement du délai de la phase d’adhésion, un nouvel arrêté de la préfète identifiera les communes ayant adhéré, conformément au code de l’environnement.

46 communes côte-d’oriennes ont donc délibéré pour adhérer à la charte :

Aignay-le-Duc, Aisey-sur-Seine, Avot, Beaulieu, Beaunotte, Belan-sur-Ource, Bissey-la-Côte, Boudreville, Brémur-et-Vaurois, Brion-sur-Ource, Buncey, Bure-les-Templiers, Bussières, Chambain, Chamesson, Châtillon-sur-Seine, Chaumont-le-Bois, Chemin-d’Aisey, Courban, Échalot, Essarois, Faverolles-lès-Lucey, Gurgy-la-Ville, Grancey-le-Château-Neuvelle, Les Goulles, Leuglay, Louesme, Menesble, Minot, Moitron, Montigny-sur-Aube, Montmoyen, Prusly-sur-Ource, Recey-sur-Ource, Rochefort-sur-Brévon, Saint-Broing-les-Moines, Saint-Germain-le-Rocheux, Sainte-Colombe-sur-Seine, Semond, Thoires, Vanvey, Veuxhaulles-sur-Aube, Villiers-le-Duc, Villotte-sur-Ource, Vix et Voulaines-les-Templiers.

48 communes haut-marnaises ont également adhéré :

Aprey, Arbot, Arc-en-Barrois, Aubepierre-sur-Aube, Auberive, Aujeurres, Aulnoy-sur-Aube, Baissey, Blessonville, Bricon, Bugnières, Chalancey, Châteauvillain, Colmier-le-Bas, Colmier-le-Haut, Courcelles-en-Montagne, Cour-l’Évêque, Dancevoir, Faverolles, Giey-sur-Aujon, Latrecey-Ormoy-sur-Aube, Leffonds, Leuchey, Marac, Mardor, Le Montsaugeonnais, Mouilleron, Orges, Ormancey, Perrogney-les-Fontaines, Poinsenot, Poinson-lès-Grancey, Praslay, Richebourg, Rochetaillée, Rolampont, Rouelles, Rouvres-sur-Aube, Saint-Loup-sur-Aujon, Ternat, Vaillant, Le Val-d’Esnoms, Vals-des-Tilles, Vauxbons, Vesvres-sous-Chalancey, Villiers-sur-Suize, Vivey et Voisines.

29 communes n’ont pas souhaité adhérer.
 21 en Côte-d’Or : Ampilly-le-Sec, Barjon, Beneuvre, Busseault, Busserotte-et-Montenaille, Buxerolles, la Chaume, Chaugey, Courlon, Cussey-les-Forges, Étalante, Étrochey, Gevrolles, Gurgy-le-Château, Lignerolles, Maisey-le-Duc, Mauvilly, Meulson, Nod-sur-Seine, Riel-les-Eaux et Terrefondrée.
 8 en Haute-Marne : Bay-sur-Aube, Coupray, Germaines, Noidant-le-Rocheux, Rivière-les-Fosses, Villars-Santenoge, Villiers-les-Aprey et Vitry-en-Montagne.

Enfin 4 communes n’ont pas délibéré : Fraignot-et-Vesvrotte, Le Meix, Lucey et Salives. Avec la prolongation de la phase d’adhésion, elles vont donc pouvoir se prononcer. Il est même possible pour les 29 communes ayant dit « non » de délibérer une nouvelle fois et changer d’avis.

Publié le 14 mai 2020 sur https://www.lechatillonnaisetlauxois.fr


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Parc national de forêts @parcnationalFCB · 21 mai 2020
94 communes ont choisi d’adhérer à la charte du @parcnationalFCB. Il n’est pas trop tard pour revenir sur une délibération prise "non à la charte du #Parcnationaldeforets pour dire #OuiAlaCharte Merci @ChatillonAux pour cette belle fidélité
https://www.lechatillonnaisetlauxois.fr/actualite-8481-94-communes-ont-deja-adhere-a-la-charte-du-parc-national-de-forets.html#.XsO0As05Zr8.twitter

Pour en savoir plus :

 Salle comble pour la dernière AG du GIP parc National de forêts Bourgogne Champagne le 26 septembre 2019 à Châteauvillain.
 À la veille de la naissance du Parc national de forêts le 26 septembre 2019
 Un Parc national de forêts et des réjouissances lors de l’AG du 26 septembre 2019
 Création d’un 11e parc national dédié à la forêt en Bourgogne Champagne le 07 novembre 2019
 Un onzième parc national dans les forêts de feuillus de Champagne et Bourgogne
 La cigogne noire pour emblème
 « Mission accomplie, exploit collectif »
 « Un vrai coup de foudre et un vrai pincement » pour Herve Parmentier, directeur du GIP le 07 novembre 2019
 Le Pays Châtillonnais défavorable à la charte du Parc National de forêts
 Le Groupement d’intérêt public (GIP) de préliguration du Parc national tire sa révérence le 31 décembre 2019.
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