La coupe est pleine pour les communes forestières. C’est en tout cas le sentiment laissé par la réunion du conseil d’administration de l’association des communes forestières de Haute-Marne qui s’est déroulée vendredi 9 juillet 2021 en soirée salle Niederberger à Chaumont.
Jean-Pierre Michel, le président départemental mais aussi régional, a donné le ton en dénonçant « la trahison de Jean-Yves Caullet » qui est président du conseil d’administration de l’ONF. Que lui est-il reproché ? D’avoir signé le contrat entre l’État et l’ONF voté le 2 juillet 2021.
- conseil d’administration de l’association des communes forestières de Haute-Marne qui s’est déroulée vendredi 9 juillet 2021
Jean-Pierre Michel : « Êtes-vous prêts à passer de 2 à 14 € à l’hectare ? »
Ce sont les clauses de ce contrat qui ne passent pas auprès des communes forestières. Car elles prévoient en même temps, une suppression de 500 postes à l’ONF d’ici 2025 et l’augmentation de la contribution financière des communes. Ce serait + 7,5 millions d’euros en 2023 puis 10 millions d’euros en plus en 2024 et 2025. « Êtes-vous prêts à passer de 2 à 14 € à l’hectare ? », a interrogé Jean-Pierre Michel. Cette révision du contrat intervient dans un contexte environnemental très dégradé. C’est ce que Jean-Pierre Michel a appelé « la tempête silencieuse qui détruit inexorablement nos forêts » dans une lettre récemment envoyée au député Sylvain Templier.
- La forêt souffre.
« On va montrer les dents »
- Jean-Pierre Michel vent debout contre les intentions de l’État.
Attaques de parasites, dépérissement de certaines essences, sécheresses à répétition… la forêt est mal en point. Ce n’est donc pas le moment de faire des coupes sombres selon la Cofor. « On va montrer les dents », a ainsi préconisé Jean-Pierre Michel. Les communes forestières vont être amenées à se positionner sur des mesures de rétorsion immédiates. Outre la prise d’une motion par chaque commune contre le contrat signé entre l’État et l’ONF, la suspension des travaux non urgents jusqu’à fin 2021 mais aussi le refus du paiement des frais de garderie sur toutes les recettes sont aujourd’hui les mesures proposées aux communes forestières.
Un vrai débat national
« On ne souhaite pas stopper la vente de bois car il faut penser à la filière », a précisé Jean-Pierre Michel qui consulte aussi les communes sur la limitation de tonnages aux abords des forêts domaniales mais aussi sur l’engagement de procédures de distraction. D’autres actions politiques sont prévues au niveau national comme la demande d’un vrai débat sur la forêt au niveau du Parlement mais aussi au congrès des maires.
Attention à ne pas fragiliser l’ONF
Dans la salle vendredi soir 9 juillet 2021, certains élus souhaiteraient un soutien plus clair des communes forestières à l’ONF. Ils ne veulent pas non plus que ces mesures fragilisent l’office. « C’est un bras de fer mais oui, il ne faut pas aller trop loin », en convient Jean-Pierre Michel. Ce dernier a insisté sur le fait que les communes forestières (FNCOFOR au niveau national) sont attachées « au régime forestier et à un gestionnaire unique. »
Céline Clément
C’est quoi ?
Les frais de garderie. Les collectivités versent un pourcentage (10 ou 12 %) de l’ensemble des recettes issues de leurs forêts : ce sont les frais de garderie.
Procédure de distraction : le Code forestier prévoit que l’ensemble des bois et forêts appartenant aux collectivités territoriales, dès lors qu’ils sont susceptibles d’aménagement, d’exploitation régulière ou de reconstitution, relève du régime forestier. La procédure de distraction vise à sortir des parcelles du régime forestier.
Publié par Céline Clément dans le journal de la Haute-Marne (JHM) n° 9819 du mardi 13 juillet 2021. http://www.jhm.fr
- ONF @ONF_Officiel · 10 mars 2021
Face au #ChangementClimatique, l’#ONF, les collectivités et communes forestières et les acteurs de la filière forêt-bois préparent l’avenir des #forêts. Miser sur une plus grande diversité d’essences : c’est l’un des grands objectifs recherchés pour les années à venir !
- JHM @JHauteMarne ·13 juil. 2021
Les communes forestières : un bras de fer avec l’État
Vent de colère dans les forêts communales
https://www.jhm.fr/departement/vent-de-colere-dans-les-forets-communales/#reccontenu
Pour en savoir plus :
– Projection-Débat « La Forêt et le réchauffement climatique » le 23 octobre 2019 à Gondrecourt-le-Château
– Les scolytes s’attaquent aux arbres de la forêt domaniale de Saints-Geosmes le 04 juin 2020.
– Quelques indicateurs de la santé des forêts (1989-2019) le 18 Février 2020
– "Grand cru" des forêts françaises, le chêne de Darney s’arrache à prix d’or le 13 décembre 2020
– Un chêne devient tonneaux pour élever du whisky haut-marnais le 29 janvier 2021
– La forêt d’Auberive décroche le très convoité label FSC le 03 avril 2021
– Vent de colère dans les forêts communales le 9 juillet 2021